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Eco-conception

Mots-clés :

Eco-labels

Ce sont des moyens de reconnaissance officielle qui certifient le respect des normes environnementales. Il existe un éco-label européen et un éco-label français : la marque NF Environnement.

Ils ont un double rôle bénéfique puisqu'ils permettent au concepteur de valoriser ses produits, et au consommateur de distinguer les bons des mauvais produits en matière d'impacts sur l'environnement.

Une démarche volontaire

A l'initiative des pouvoirs publics, les éco-labels ont été créé pour apporter des garanties aux consommateurs en matière de qualité écologique des produits ou des services. Il est demandé volontairement par les fabricants (ou les distributeurs, ou les prestataires).
L'écolabel peut constituer un signe de différenciation intéressant vis-à-vis de la concurrence.
Les six caractéristiques des éco-labels sont :
· la définition d'exigences précises,
· la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie des produits,
· la concertation,
· le libre accès,
· la révision régulière des exigences,
· la certification par tierce partie.

La marque NF Environnement

La marque NF Environnement est l'écolabel français. Elle fut créée en 1991, délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C'est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l'obtenir peuvent en faire la demande.
Elle a pour objet d'attester la conformité des produits ou services aux exigences définies dans des cahiers des charges (ou référentiels) et qui portent sur la qualité d'usage et la qualité environnementale des produits.

La marque NF Environnement est destinée à certifier, tout au long de leur cycle de vie, que les produits ou services sur lesquels elle est apposée présentent un impact négatif moindre sur l'environnement et une qualité d'usage satisfaisante par rapport à d'autres produits ou services analogues présents sur le marché.

L'obtention :

La demande peut émaner de différentes parties prenantes.

Le Comité Français des Ecolabels est saisi et s'il juge le développement intéressant, une étude d'opportunité est faite qui prend en compte :
· des éléments techniques (sur la base d'une approche cycle de vie)
· des éléments économiques (étude de marché).

Un groupe de travail est mis en place qui regroupe les fabricants, les parties prenantes. Les critères sont discutés dans ces groupes de travail.
Une fois le référentiel préparé, une enquête est lancée auprès des membres du CFE (Comité Français des Ecolabels) et de l'ensemble des parties prenantes. Ses résultats sont dépouillés, et le CFE se positionne sur un projet de référentiel final.

L'éco-label européen

L'Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il fut créé en 1992, délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C'est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l'obtenir peuvent en faire la demande.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l'extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.

Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd'hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010.
Il concerne les produits et les services.

L'obtention :

La Commission donne un mandat au CUELE pour élaborer et revoir périodiquement les critères du label écologique.
Un appel d'offres est lancé par la Commission, un Consultant retenu. Un groupe de travail est lancé. Le consultant réalise une étude de faisabilité puis propose des critères d'aptitude à l'usage et des critères environnementaux. La consultation s'effectue tout au long des travaux d'élaboration du cahier des charges, au moment de l'étude de faisabilité et de l'élaboration des critères lors de restitutions régulières au CUELE.
A l'issue des travaux menés pour une catégorie de produits le Comité Réglementaire réunit les représentants des états membres et vote sur l'acceptation du référentiel.
Chaque cahier des charges est publié au JOUE sous forme de décision de la Commission Européenne. Il définit une catégorie de produit ou service "labellisable", et les critères écologiques et critères de performance qui s'y appliquent.

Pour plus d'informations se référer au site www.ecolabels.fr

 

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