Saisir en ligne un contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.

Mots-clés :

Compte tenu de la réforme de l'apprentissage et de la loi "choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018, le formulaire de saisie en ligne des contrats d'apprentissage est en maintenance.

L'enregistrement passe actuellement par le CERFA papier.
Prenez contact avec votre CCI local pour être accompagné dans la rédaction du contrat.

Autres éléments utiles :
une notice pour le contrat d'apprentissage
Le guide du ministère du travail

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